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13 novembre 2014
Doctrine
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
1 juin 2015
Approche transactionnelle et garanties procédurales en droit antitrust de l'Union européenne
1 mars 2017
L’office du juge en droit des OPA et des abus de marché
22 avril 2016
Publications
📝Penser le monde à partir de la notion de "donnée", in "Internet, espace d'interrégulation"
27 février 2014
La lutte contre le tourisme procréatif: vers un instrument de coopération internationale
9 février 2024
Organisation de manifestations scientifiques
🧱Co-organisation du Colloque 🧮L'arbitrage international en renfort de l'Obligation de Compliance
9 mars 1991
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives
2 février 2023
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
28 mars 2021
Compliance : sur le vif
Face à un comportement frauduleux sur lequel une économie repose en partie, le Droit de la Compliance est le plus adéquat
16 avril 2014
Base Documentaire
📙Le conseil stratégique pour l'entreprise
