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10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
28 août 2014
Porte dérobée sur le Droit
DROIT ET HISTOIRE : Si l'affirmation du droit comme "esprit d'un peuple" est vraie, quelles conséquences pratiques faut-il en tirer ?
1 septembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
8 août 2004
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
27 juin 2000
📝 L’office de la procédure, in Mélanges offerts à Pierre Drai, 📗Le juge entre deux millénaires
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
6ième cours : les espaces du droit (à travers les ordres normatifs)
