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5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
2 octobre 2024
Doctrine
📙Divorce à la française
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
10 juillet 2001
Publications
📝Le droit d’accès à l’information, ou le nouvel équilibre de la propriété, in 📙Le droit français à la fin du XXième siècle" (Mélanges Pierre Catala)
19 juin 1999
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
28 août 2014
Porte dérobée sur le Droit
DROIT ET HISTOIRE : Si l'affirmation du droit comme "esprit d'un peuple" est vraie, quelles conséquences pratiques faut-il en tirer ?
1 septembre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Que reste-t-il de la Révolution Française dans le droit français actuel ?
19 juin 2012
Le droit d'accès à la justice et au droit
8 août 2004
Pourquoi se soucier de l’analyse économique du droit ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Existe-il une histoire constitutionnelle européenne ?
