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28 juin 2000
Publications
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
25 août 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : Le Code civil est-il "l'apogée" du droit français ?
11 mai 2017
Conférences
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
15 juin 1999
📝L’immatériel à travers la virtualité, in 📙Le droit et l’immatériel
8 avril 2018
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
15 septembre 2021
🚧 La Responsabilité Ex Ante
2 octobre 2025
Doctrine
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
28 novembre 2017
Au nom du "droit à l'enfant", la proposition de loi sur la résidence alternée conçoit l’enfant comme une chose à partager.
6 décembre 2010
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
18 février 2004
" Réversibilité entre légitimité et efficacité dans les systèmes de régulation, in "Les régulations économiques : efficacité et légitimité"
