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20 mai 2011
Conférences
Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de droit de la Sorbonne, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I) et KPMG
1 janvier 1953
10. Code de la santé publique
Article L 2141-2
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )
Cour d'appel de Paris
Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum
20 mars 2014
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2014
Conseils pour l'exercice de note de synthèse
28 juin 2000
Publications
📝Volonté et obligation, in "L’obligation"
22 mars 2017
Doctrine
Une compétence exclusive du juge judiciaire en matière de délits boursiers
7 janvier 2004
Direction de la collection "Droit et Économie de la Régulation", aux Presses de Sciences Po et aux Editions Dalloz
📕Règles et pouvoirs dans les régulations économiques (dir.)
9 novembre 2014
Blog
Allons-nous vers un affrontement entre le juge français et le juge européen à propos de la règle Non bis in idem ?
28 janvier 2015
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition sur "Les pouvoirs de sanctions des régulateurs financiers"
Mise à jour : 24 septembre 2013 (Rédaction initiale : 24 septembre 2013 )
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Article 6 de la Déclaration de 1789
