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17 juin 1896
Doctrine
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
26 octobre 2021
Compliance : sur le vif
📧 La transposition de la directive sur la protection des lanceurs d'alerte ne change pas l'esprit de la loi : toujours pas d'incitation à révéler l'information
12 mars 1950
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
23 octobre 2003
Participation à des jurys de thèses
Rapporteure et membre du jury de la thèse d'Olivier Leclerc : 📓Le juge et l'expert. Contribution à l'étude des rapports entre le droit et la science
17 novembre 2023
📝Le cadre européen relatif aux technologies de registre distribué et à la blockchain – Analyse critique des nouvelles techniques législatives en droit de l’Union
25 novembre 2004
📝Du nouveau au self-service normatif : la responsabilité sociale des entreprises, in 📗Études offertes à Jean Pélisser. Analyses juridiques et valeurs en droit social
12 mai 2021
📝Cartographie du déficit de responsabilité des sociétés transnationales de la Common Law pour les violations des droits de l'homme et des normes du travail à l'étranger
26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
3 décembre 2018
La territorialisation de la norme
