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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité Administrative Indépendante (AAI)
6 décembre 2021
Conférences
🎥Cas climatiques, devoir de vigilance, pouvoir des juges, in 🧮Paris Legal Makers
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
2 juin 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Livret de cours : semestre d'automne 2014
18 août 2019
Publications
Le lanceur d'alerte, la surréactivité des marchés financiers, et le couple "Vrai/Faux" : le cas GE
29 juin 2010
Arrêt du 29 juin 2010, Faurécia
15 février 2000
Arrêt du 15 février 2000
15 décembre 2006
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue d'Alexandra Scherenberg-Abello : 📓Essai d'une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale)
27 février 2015
Doctrine
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
