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26 mai 2011
Conférences
Synthèse in "La réforme du droit de l'urbanisme commercial et le droit de la concurrence"
17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
3 décembre 2018
Doctrine
La territorialisation de la norme
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
Mise à jour : 15 juillet 2012 (Rédaction initiale : 15 juillet 2012 )
B. Directions scientifiques de publications liées à la régulation
21. Débats autour de la régulation bancaire et ses impacts
1 novembre 2000
Publications
📗Internet et nos fondamentaux
1 janvier 2023
📝Les suites des alertes : observations sur les enquêtes internes
22 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Explicitation de la leçon n°12 : La primauté des définitions dans le droit de la régulation bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
26 octobre 2015
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Droit et Marché
