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21 septembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 21 septembre 2012, Association Comité radicalement anti-corrida Europe et autre
17 avril 2014
Publications
📝Les décisions des juges et des régulateurs favorisent-elles la compétitivité des entreprises françaises ?, in 📗La compétitivité de la règle de droit
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
17 juillet 2022
Compliance : sur le vif
📧Les entreprises pensées sur le modèle des régulateurs indépendants. Et au-delà
1 avril 2007
Doctrine
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
21 septembre 2010
Blog
A qui appartient l'institution judiciaire ?
13 janvier 1978
📗Logique juridique. Nouvelle rhétorique
10 décembre 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Comment articuler Compliance et droits de la défense ?
22 janvier 2015
Conférences
Les nouvelles lois du monde
