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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
L'arrêt Blanco est-il encore d'actualité ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Responsabilité
état
Secteur
25 avril 2003
Publications
Les dommages et intérêts punitifs stoppés par la Cour Suprême des Etats-Unis
9 avril 2009
Conférences
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
Doctrine
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
26 février 2018
Blog
Jésus remplace juridiquement César. L'image des monnaies et l'idée de sécurité
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
