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Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Kelsen est-il un Législateur suprême ?
La sécurité juridique est-elle de droit positif ?
L'Etat a ou doit-il avoir un juge qui lui soit propre ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
L'adage Dieu nous garde de l'équité des Parlements n'a-t-il qu'une valeur historique ?
Quelle est l'articulation entre l'article 4 et l'article 5 du Code civil ?
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
17 septembre 2009
Publications
📝Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?
9 avril 2009
Conférences
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
Supervision
