Résultats de la recherche (4560 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Sommes-nous soumis à un droit catholique ?
La nature est-elle la limite du droit ?
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
Blog
Soft Law et droit souple
Doctrine
📝loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d’une loi improbable
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état