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2 février 2021
Doctrine
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
5 décembre 2013
Conférences
Principes constitutionnels et régulation de l’assurance en Europe, in Le Conseil constitutionnel et l’assurance
9 avril 2009
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
15 avril 2022
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Peut-on parler du juge au singulier ou doit-on parler des juges ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Peut-on faire jouer une hiérarchie des normes contre l'autre ?
Qui est gardien de la hiérarchie des normes ?
Qui a raison dans l'affaire Baby-Loup ?
La mondialisation est-elle l'acte de décès du droit public ?
