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16 juin 2022
Doctrine
📝Les sanctions des atteintes au lanceur d’alerte
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
4 février 2014
8. Code monétaire et financier
L 511-47
26 juillet 2018
Les figures du procureur privé
22 octobre 2021
Publications
🚧 Compétitivité des mécanismes d'alertes et des obligations de vigilance
6 janvier 2002
Le nouvel esprit de famille
Mise à jour : 15 mai 2014 (Rédaction initiale : 15 mai 2014 )
R 153-2
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Les objectifs de la compliance confrontés aux acteurs de l’arbitrage, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
13 juin 1998
Le juge et son objet, in Mélanges Christian Mouly
25 juin 1992
Compte-rendu de l'ouvrage "Le rationnel comme raisonnable, la justification en droit"
