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2 février 2023
Doctrine
📝Des principes processuels en droit de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
6 décembre 1996
Conférences
Le service public et la relation avec le pouvoir public, in "EDF 2025"
1 septembre 2022
📝Compliance, proportionnalité et sanction, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
1 janvier 1999
None
15. Le principe de spécialisé d'E.D.F, dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique
9 septembre 1997
Publications
Points de contacts entre le service public et le service universel
12 février 2008
"Regulation" et Régulation en droit européen
23 juin 1981
📓La notion de pouvoir en droit privé.
10 mars 2000
Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet
25 mars 2017
Interviews
Guerres économiques : les nouvelles armes du Droit
16 octobre 2012
De l'importance et de l'utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s'invite dans les relations contractuelles).
