Résultats de la recherche (4321 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
1 mai 2012
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité protecteur de la liberté d’entreprendre face à l’activité normative de l’État ?
23 juin 2001
Publications
La porté de la réglementation d'ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
8 juillet 2018
Blog
L'on reproche à des entreprises de "monopoliser le "marché des idées". Mais le "marché des idées", cela n'existe pas
15 novembre 2016
La compliance : un monde nouveau ? Aspects d'une mutation du droit
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
1 février 2024
🎤Compliance et responsabilité civile : comprendre et raison garder, in 🧮Droit de la compliance
5 novembre 2018
Droit de la régulation des communications numériques
21 novembre 2018
Pour protéger les êtres humains, l'impératif éthique de la notion juridique de personne in "Droit et Ethique" (dossier spécial des Archives de Philosophie du Droit)
