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17 octobre 2022
Doctrine
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
18 mars 2020
Publications
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
19 avril 2006
None
ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
10 mars 2016
Conférences
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
14 avril 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
19 novembre 2012
A chacun sa famille, à chacun son droit
27 avril 2011
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
