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10 mars 2016
Conférences
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
17. La limite de la liberté contractuelle en droit des société
19 avril 2006
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ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
31 janvier 2003
Le contrôle des organes de régulation
22 octobre 1997
Compte-rendu de l'ouvrage "Droit de l’énergie"
19 novembre 2012
Doctrine
A chacun sa famille, à chacun son droit
9 juin 2016
Blog
La sophistique du "don" : dans la GPA même s'il y a de l'argent partout, ce ne serait pas parce qu'il y aurait vente, c'est parce que "contre-don" rend le geste magnifique plus "chaleureux" !
8 avril 2001
55. Le manque d'harmonisation européenne des OPA
31 mai 1995
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
