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Base Documentaire
Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes
17 octobre 2022
Doctrine
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
6 avril 2016
📕La charge de preuve en droit civil
22 avril 2024
Publications
🚧Trio
1 février 2018
Blog
L'actualité grand public ne parle plus que de Droit : quelles conséquences en tirer ?
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
20 avril 1999
Le paramètre de la matière litigieuse dans l’analyse économique de la justice, in" De l’économie de la justice"
14 avril 2005
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
