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2 décembre 2016
Conférences
Rapport de synthèse et libres propos conclusifs, in "Le droit souple démasqué. Articulation des normes privées, publiques et internationales "
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L. 532-2
15 novembre 2016
Doctrine
Le "syndrome d'Azincourt" ou De la nécessité pour les entreprises de s'adapter au nouvel environnement international en matière de prévention de la corruption.
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
Service public
24 juin 1862
Lettre à Lamartine
16 août 1790
02. Lois
Lois des 16 et 24 août 1790 sur l'organisation judiciaire
18 février 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan de la quatrième leçon : Concurrence et droit de la régulation bancaire et financière
25 octobre 2010
Soft Law
Etude relative aux possibilités juridiques d'interdiction du port du voile intégral
2 octobre 2017
Publications
Pourquoi il ne faut surtout pas confondre PMA et GPA
