Résultats de la recherche (5063 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
5 mars 1940
Doctrine
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
5 septembre 2018
La cour d'appel de Paris, au coeur des droits de la concurrence
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
29 mai 2019
📝La place de la diplomatie dans l'avancée d'une Europe de la compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
24 avril 1997
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
10 février 1996
Publications
Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le traitement international de la résolution
25 août 2021
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
