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Doctrine
Économie de la justice et procès équitable
30 octobre 2025
Publications
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
20 octobre 1998
📝La prise de contrôle et l’intérêt des minoritaires, in 📕La prise de contrôle
Mise à jour : 17 décembre 2010 (Rédaction initiale : 17 décembre 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
A. Directeur de la collection « Droit et Economie », LGDJ, crée en 2004 (extraits)
4 octobre 2017
Une "diplomatie" de la compliance et de sa régulation
21 février 2025
Conférences
🎥La clé de la proportionnalité pour établir l’équilibre des obligations, pouvoirs et droits - Exemple de l’inclusion technique assurée par les opérateurs des noms de domaine, , in 🧮Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique
24 juillet 1997
La concurrence et le temps, in 'Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions"
3 octobre 2018
📝 La cartographie des risques, outil central de la compliance publique
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
🪑🪑🪑participation au jury de soutenance de la Thèse de 🕴🏻Mamadou Diallou : 📓 La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
18 novembre 2020
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 18 novembre 2020, RyanAir contre DelayFix
