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9 avril 2009
Conférences
Causalité entre normes comptables et crise financière, in "Normes comptables et crise financière"
1 septembre 2022
Doctrine
📝Commerce international, compétitivité des entreprises et souveraineté : vers une économie politique de la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.24. L’interférence entre les propriétés intellectuelles et les droits des marchés : perspective de régulation
4 juillet 2013
Entre droit souplet droit dur : les "principes" en droit des contrats internationaux
17 octobre 2024
📝Les chaînes de valeur mondiales : approche juridique
1 août 2014
03. Décrets, réglements et arrêtés
Décret du 1er août 2014 relatif à la procédure de sanction de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP)
28 novembre 2023
📗Droit de la "guerre atypique". Réflexions sur les conflits non armés et non militaires (lawfare, guerre économique et informationnelle)
29 mai 2019
📝Compliance et secteur bancaire et financier en Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
23 juin 2021
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
