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14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
5 septembre 2018
Doctrine
📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
10 juin 2016
Soft Law
Les entreprises publiques
2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Qui est l'auteur du droit souple ?
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
Peut-on concevoir des Constitutions supra-nationales ?
