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21 mars 1804
1. Code civil
1353
3 novembre 2020
droit illustré
"L'exemplaire du Juge" : le cas de l'exemplaire du livre "The Lady Chatterley's Lover"
5 octobre 2004
None
13. Les rapports entre les producteurs et les distributeurs
1 mars 2013
Doctrine
L'être et la marchandise. Prostitution et maternité de substitution
14 décembre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive (UE) 2022/2464, du 14 décembre 2022, modifiant le règlement (UE) n° 537/2014 et les directives 2004/109/CE, 2006/43/CE et 2013/34/UE en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises
1 octobre 2023
📝Les obligations environnementales et numériques pesant sur les entreprises : quelle gestion des risques concurrentiels ?
17 janvier 2024
📝Collecte et traitement des informations dans les enquêtes internes à l'ère numérique : processus et enjeux, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Efficacité
3 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Régulation des plateformes : indépendants ou salariés ? L'art politique de la qualification juridique en suspens
24 janvier 1975
02. Cour de cassation
Arrêt du 24 janvier 1975, Jacques Vabre
