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26 mars 2021
Soft Law
Electricité : le devoir de lucidité
24 novembre 2015
Conférences
Vers un droit commun néo-calédonien, in "La reconnaissance de la coutume en Nouvelle-Calédonie au prisme des réalités kanak contemporaines"
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
17. La limite de la liberté contractuelle en droit des société
23 juin 2021
Doctrine
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
23 octobre 2014
Blog
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
3 avril 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
7 décembre 2012
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Julien Gasbaoui : 📓Normes comptables et droit privé. Analyse juridique des documents comptables
12 mars 2002
None
64. Le cas acier devant l'OMC
9 janvier 2019
Le lanceur d'alerte dans tous ses états
Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )
G.1 Chronique de droit économique dans LES ECHOS, octobre 2002 - octobre 2004
16. Régulation par le capital social d'un opérateur : le jeu européen des golden shares
