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27 juin 2018
Doctrine
Mélanges en l'honneur de Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits
18 novembre 2015
Les entreprises de marché. Contribution à l'étude d'un modèle d'infrastructure de marché
25 septembre 2012
Conférences
Conférence d'ouverture in Peut-on réguler la mondialisation ?
10 janvier 2018
Quelles régulations pour l'économie collaborative ?
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-16
4 février 1931
Théorie pure du droit
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires et de la Route (ARAFER)
Action en justice
22 septembre 2014
02. Cour de cassation
Avis du 22 septembre 2014, demandés par les Tribunaux de Grande Instance d'Avignon et de Poitiers
2 décembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 2 décembre 2011, Banque populaire Côte d'Azur (Pouvoir disciplinaire de la Commission bancaire)
