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9 février 2023
Interviews
💬Les notaires, agents d’effectivité de la compliance
17 juin 2014
Matières à Réflexions
DROIT ET HISTOIRE : Le droit peut-il écrire l'histoire ?
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
14 octobre 2019
"Par la Compliance, la justice pénale est passée de l'inquisitoire à l'accusatoire"
9 février 2019
Publications
🚧 Pour une conception humaniste du Droit des affaires et de son enseignement
4 octobre 2018
Comment le Droit de la Compliance peut aider d'une façon décisive à la construction de l'Europe, in "Convergence du Droit et de l'Economie dans l'Europe de la Compliance"
19 octobre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 octobre 2010, procureur général c/ Karime X.
24 avril 2014
Doctrine
Le "manque de base légale", pierre de touche de la technique juridique
3 juillet 2018
Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence
19 décembre 2019
Le droit de la compliance pour réguler l'Internet
