Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 23 juin 2021 )
Doctrine
📝La juridictionnalisation de la réputation par les plateformes, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La Juridictionnalisation de la Compliance
29 août 2024
Direction de la collection "Cours-Série Droit privé", Editions Dalloz (34)
📚Publication de : 🕴️Philippe Neau-Leduc & 🕴️Ariane Périn-Dureau, 📕Droit bancaire (7ième éd.)
2 octobre 2023
Conférences
🎤Participation à la 🏛️Journée du Droit 🧮Normes de Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE & Devoir de Vigilance)
28 juillet 2023
Interviews
💬La profession investit le Droit de la compliance et détermine sa Raison d’être
23 mars 2022
Publications
📕Droit de la concurrence
Mise à jour : 6 février 2021 (Rédaction initiale : 17 décembre 2020 )
Personnage du "Juge Unique" dans un Procès pour s'amuser et accusant comme juge & partie d'avoir faussé le Concours d'agrégation : le "Procès de Denis Mazeaud"
9 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Liberté & médias: quand le "but" réel de la régulation italienne des médias n'est pas la protection du pluralisme, la liberté d'établissement prévaut (CJUE, 3 Sept.2020,Vivendi) (Freedom&Media: when Italian Media Regulation's real "goal" is not Pluralism Protection, Freedom of Establishment prevails (CJEU, 3 Sept.2020,Vivendi))
5 décembre 2019
MAFR TV - cas
Le Conseil d'Etat conforte l'application large et donc sévère du mécanisme des sanctions dans le Droit de la Compliance à propos du gel des avoirs, par sa décision du 15 novembre 2019, Banque Postale c/ ACPR
8 février 2024
📝L'évolution des rapports entre avocats et autorités de poursuites depuis l'introduction de la CJIP, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRP
16 octobre 2025
📺 La fabrique de l'intelligence : du mot à la chose, in 🧮Formes de l'intelligence