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9 mars 2021
Compliance : sur le vif
Le Droit français de la Compliance, un modèle pour l'Allemagne
15 décembre 2021
Doctrine
📗Le savoir des lois : essai sur le droit romaniste
5 mars 1862
Les misérables
Mise à jour : 24 janvier 2022 (Rédaction initiale : )
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
29 juin 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 29 juin 2007, X
8 juin 2005
Publications
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
Le droit et l'immatériel
2 décembre 2020
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
20 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
31 mai 1991
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
