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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
27 juin 2018
Publications
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
1 avril 2007
Doctrine
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
15 mai 1995
📕Le nouveau droit des entreprises en difficulté (dir.)
31 août 2021
Compliance : sur le vif
📧 Compliance et arrêt de l'agression que produit mécaniquement la technologie numérique : le cas de Twitter pendant la finalité de la Coupe d'Europe de football
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
2 février 2021
📝Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ?
6 mars 2024
📗L'universalisme contesté. L'Occident sous le feu de la critique
15 avril 2022
Conférences
🎤 La fonction sociale du Droit de la Compliance, in📅 Le rôle de régulateur social du Droit privé
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
