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3 mai 2018
Soft Law
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
7 août 2019
Publications
Concevoir la Compliance comme une mécanique, devant être confiée à une machine : la bonne idée de General Electric. Vraiment la bonne voie ?
29 mai 2019
Doctrine
📝Construire une Europe de la compliance en donnant une meilleure place aux entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Transition
27 septembre 2019
NOTE D'INFORMATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE AU COMITE DES REPRESENTANTS PERMANENTS A PROPOS DES PROGRES DU COMBAT CONTRE LES DISCOURS DE HAINE EN LIGNE A TRAVERS LE CODE DE CONDUITE DE L'UNION EUROPENNE
28 novembre 2018
Juger les crimes énormes
Mise à jour : 14 janvier 2021 (Rédaction initiale : 14 décembre 2020 )
Conférences
🎤 L'attractivité économique de l'impartialité, in "L'attractivité économique, l'office du juge et l'impartialité. Penser l'office du juge"
15 septembre 2009
Droit de la concurrence et médicament générique
9 mars 2005
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Le droit des obligations dans l’intermédiation financière
30 octobre 2014
Non bis in idem : le Conseil constitutionnel campe sur ses positions
