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1 avril 2007
Doctrine
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
1 mars 2011
Interviews
💬 La gouvernance de la profession d'avocat en question
27 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
"Interrégulation" entre les systèmes de paiements et la protection des données personnelles: comment organiser cette interaction? ("Interregulation" between Payments System and Personal Data Protection: how to organize this "interplay"?)
27 juin 2018
Publications
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
10 octobre 2018
📗L'institution de la liberté
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de Régulation des Communications Electroniques et de la Roste (ARCEP)
7 novembre 2000
02. Cour de cassation
Arrêt du 7 novembre 2000
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
L'Europe pourrait-elle exister sans la hiérarchie des normes ?
La hiérarchie des normes existait-elle avant Kelsen ?
Kelsen est-il un Législateur suprême ?
