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Doctrine
Le droit et l'immatériel
14 décembre 2017
Conférences
L'indépendance d'une profession dessinée par ce pourquoi la profession est faite, in "L'indépendance du Commissaire aux comptes : les défis d'une profession sous contrôle"
10 octobre 2024
Interviews
💬Compliance & arbitrage : les prémices d’une symbiose
10 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Répondre à un email contenant de "sérieuses anomalies", transférant des données personnelles, bloque le remboursement par la banque : décision de la Cour de Cassation, 1er juillet 2020 (Responding to an email with "serious anomalies",transferring personal data, blocks reimbursement by the bank: French Cour de cassation, July 1st 2020)
20 août 2020
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
10 juin 2016
Soft Law
Les entreprises publiques
2 novembre 2015
Publications
Droit et Marché : évolution, in "Droit et Marché"
5 septembre 2018
📝Le double contexte du règlement instituant le parquet européen
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Responsabilité
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
