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30 novembre 1999
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33. L'enseignement du cas Microsoft au regard de la réforme du droit français de la concurrence
29 novembre 2022
Conférences
🖥️La compliance au cœur de la santé durable, in 🧮Pour une géopolitique de la santé durable
23 mars 2000
Publications
Éléments d’une sociologie de la déontologie financière : la déontologie financière constitue-t-elle un progrès de la justice ?
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )
E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques
23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation
Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation
6 juillet 2011
LIBERTES ET DROITS FONDAMENTAUX, 17ième éd. (co-dir.)
30 octobre 2025
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
16 juin 2022
Doctrine
📝La responsabilité civile dans la proposition de directive européenne sur le devoir de vigilance
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
