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13 novembre 2014
Doctrine
Les conditions générales d'utilisation sur l'Internet. Nouvelles règlementations de droit privé ?
2 février 2023
Publications
📝Le juge, l'obligation de compliance et l'entreprise. Le système probatoire de la Compliance, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
22 février 2017
Vérité et égalité : le paradoxe démocratique
28 janvier 1999
Conférences
Le nouveau régulateur de l’électricité,, in "Le nouveau cadre juridique de l'électricité en France"
6 septembre 2021
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse de Mamadou Diallou : La transposition du pouvoir administratif exorbitant en droit de la régulation économique
26 avril 1999
Sociologie du droit économique (co-dir.)
3 juillet 2018
Les fausses promesses des entreprises : RSE et droit commun des contrats
Retour sur la règlementation de droit privé : du règlement intérieur au règlement d'entreprise
3 juin 2002
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
Mise à jour : 10 mars 2011 (Rédaction initiale : 10 mars 2011 )
4. Droit des Défaillances d’Entreprises
4.3-3. Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence
