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24 novembre 1993
Publications
📝 Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier
31 janvier 2003
Le contrôle des organes de régulation
Mise à jour : 6 septembre 2016 (Rédaction initiale : 15 juin 2016 )
Face au fait des maternité de substitution, que peut faire le juge ?, in "Autour de la gestation pour autrui"
9 juin 1992
Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe
8 avril 2001
None
55. Le manque d'harmonisation européenne des OPA
31 mai 1995
Conférences
La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire
25 mars 2025
Soft Law
📓Rapport et proposition pour une réforme du Droit français de l'arbitrage
27 avril 2011
La complexité inhérente à la régulation des systèmes de santé : dialectique entre politique et contrat, in "La régulation des secteurs de la santé"
3 avril 1996
Le caractère collectif des procédures collectives
19 novembre 2012
Doctrine
A chacun sa famille, à chacun son droit
