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7 janvier 1998
Conférences
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
29 janvier 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
5 octobre 2023
📗Une histoire des droits dans le monde
9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
22 juin 2007
Synthèse, in "Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur"
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
