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7 janvier 2010
Doctrine
Écrits
14 novembre 2013
Juridicitions nord-américaines
Jugement du 14 novembre 2013, Google Inc. c/ Authors Guilde
16 décembre 2011
Conférences
Ancrage de la comptabilité dans le droit civil et ses conséquences normatives, in La définition et la représentation de la performance
18 mai 2012
Le notariat en tant qu'instrument du développement économique et social, in "Forum juridique International de Russie"
25 novembre 2020
Droit commun de la Régulation
plan de la leçon 7 : Droit de propriété et Régulation
4 octobre 2017
Publications
📝Du Droit de la Régulation au Droit de la Compliance, in 📕Régulation, Supervision, Compliance
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 17 décembre 2008 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 17 décembre 2008
Prix
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )
CV Droit économique, Régulation & Compliance
Directions de thèses
