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14 mai 1986
Doctrine
Diriger la société par le droit
14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
17 septembre 2024
Soft Law
📰Communiqué de presse du Tribunal judiciaire de Paris sur la création de la 34ième chambre sur la régulation sociale, économique et environnementale
16 février 2001
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
17 janvier 2024
📝La lutte anti-corruption : l’emprunt au modèle américain et à ses récentes évolutions, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
27 juin 2016
Droit et Société chez Niklas Luhmann. La contingence des normes
12 juin 2019
La responsabilité du fait du cocontractant. Une figure juridique pour la RSE
2 avril 2009
📝 La médiation sous le regard de l’anthropologie historique du droit, in La médiation - aspects transversaux
7 mars 2024
Conférences
🎤L’enjeu de la confidentialité des avis juridiques internes au regard des « Buts Monumentaux » de la Compliance, in 🧮L’instauration d’un Legal Privilege à la française. Le temps de l’action au service de la souveraineté et de la compétitivité de nos entreprises
