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24 décembre 2020
02. Lois
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
6 novembre 1999
Doctrine
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
16 février 2001
Publications
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
12 décembre 2023
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
10 juillet 1998
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
14 novembre 2016
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
12 juillet 2019
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
