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25 novembre 2010
Doctrine
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
3 décembre 2021
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
25 mars 1996
Publications
La corporate governance et les abus de biens sociaux
16 février 2001
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
2 décembre 2024
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
17 juin 1996
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
7 février 2018
Protéger les lanceurs d'alerte. La démocratie technique à l'épreuve de la loi
