Résultats de la recherche (4294 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
12 mars 1950
Doctrine
📗Du droit civil au droit public : Du droit civil au droit public : à travers les personnes, les biens, et la responsabilité civile
22 octobre 1999
Conférences
L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français
14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
10 mars 2016
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
19 avril 2006
None
ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
7 mars 2018
Regards sur l'évolution du droit des sociétés depuis la loi du 24 juillet 1966
17 octobre 2022
📝Le Digital Service Act : permanence des acteurs, renouvellement des qualifications
9 octobre 2024
🚧Les Buts Monumentaux, ancrage normatif de la Compliance
Mise à jour : 15 novembre 2011 (Rédaction initiale : 31 janvier 2011 )
C. Articles dans des publications juridiques collectives liés à la procédure (44)
38. Légitimité, opportunité et efficacité de l'analyse économique des procès civils
