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16 octobre 2014
Blog
Le 1er octobre 2014, la Première Chambre civile de la Cour de cassation rappelle au juge qu'il a le devoir de relever d'office le caractère illicite d'une clause abusive
27 septembre 2010
Cour d'appel de Paris
Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche
25 janvier 2005
Publications
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.
20 mai 2011
Conférences
Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel
7 juillet 2009
Participation à des jurys de thèses
📓 Thèse d'Anne-Sophie Choné : Les abus de domination : Essai en droit des contrats et en droit de la concurrence
24 avril 1997
Doctrine
Libéralisme et droit pénal, in "Les enjeux de la pénalisation de la vie économique"
7 janvier 1998
L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire
29 janvier 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
