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12 décembre 2023
Doctrine
📝Haro de la Cour de justice sur les services d'aide à la décision !
10 juillet 1998
Publications
"Les différentes définitions de la régulation » et « Les difficultés françaises face à la notion de régulation », in "La régulation : monisme ou pluralisme ?"
25 mars 1996
La corporate governance et les abus de biens sociaux
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
6 janvier 1994
📝 Le spectre de la société contentieuse
13 septembre 2020
📝Le droit de la compliance au secours de la stabilité financière
13 avril 2016
📗Les titres représentatifs. Essai sur la représentation juridique des biens par des titres en droit privé
16 février 2001
La réorganisation de l’économie de l’électricité : la part du droit, in "L’évolution de l’économie de l’électricité"
6 novembre 1999
📝Brèves notes sur le contrat-organisation, in 📙L'avenir du Droit
12 juillet 2019
Décryptage des nouvelles lignes directrices sur la mise en œuvre de la convention judiciaire d'intérêt public
