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24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
9 septembre 2017
Soft Law
Proposition de la Commission Européenne pour la création d'une Agence européenne de Cybersécurité
2 décembre 2024
Doctrine
📝GPA : la première chambre civile couvre la fraude et institue le droit à l'enfant
20 mars 2018
Le démantèlement des instruments comptables de la solidarité
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
25 novembre 2010
De l'intérêt de la summa divisio droit public - droit privé ?
6 octobre 1998
Conférences
Synthèse in "Le service public de la justice"
26 juin 2019
Lignes directrices Parquet National Financier et Agence Française Anticorruption sur la mise en oeuvre de la Convention judiciaire d'intérêt public
28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
1 octobre 2022
📝Un an de droit de la concurrence dans l’univers numérique (2022)
