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16 juin 2022
Doctrine
📝Lanceur d’alerte et droit des sociétés
27 février 2015
Reconnaissance ou reconstruction ? A propos de la filiation des enfants nés par GPA, au lendemain des arrêts Labassé, Mennesson et Campanelli-Paradiso de la Cour européenne des droits de l’homme
23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
18 avril 1996
Les deux corps du droit. Essai sur la notion de régulation
16 octobre 2012
Conférences
De l’importance et de l’utilisation des Incoterms dans les contrats in La nouvelle organisation des flux internationaux de marchandises (Quand la gestion douanière s’invite dans les relations contractuelles).
18 avril 2012
📗Essai sur la notion d'obligation en droit privé
28 septembre 1999
None
29. Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour
4 mai 2022
📓Rapport sur l'extraterritorialité du Droit de l'Union européenne
13 juin 1990
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
27 septembre 2010
Cour d'appel de Paris
Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche
