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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
Droits de la défense
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
5. Le droit néo-moderne des politiques publiques
8 juin 2010
Conférences
Ambition et efficacité de la régulation économique, in "Appréhension du risque financier par le droit"
15 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
21 juin 2018
Soft Law
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
