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19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
30 novembre 2017
Publications
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
4 juin 2013
Doctrine
📗Le droit souple
4 octobre 2012
Les "droits des femmes" face aux réformes récentes du droit de la famille
22 septembre 1998
None
9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
14 novembre 2016
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
2 février 2023
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
23 juin 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
