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7 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon n°4 : Répression et régulation bancaire et financière
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
état
1 janvier 1976
03. Code de procédure civile
Article 16
10 juin 2016
Soft Law
Les entreprises publiques
1 février 2023
Compliance : sur le vif
📧Face à des professions régulées, l'Autorité de la concurrence se comporte en Régulateur
Mise à jour : 24 janvier 2022 (Rédaction initiale : )
Doctrine
📝Souveraineté européenne, autonomie stratégique, Europe puissance : quelle réalité pour l’Union européenne et pour quel avenir ?
Supervision
ARCEP - Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes
10 octobre 2018
📗L'institution de la liberté
20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
