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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
22 janvier 2024
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par la Commission du Conseil supérieur du notariat élaborant le rapport sur "Compliance, un espace à conquérir ?"
30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
15 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
Droits de la défense
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
24 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Le contrôle par le régulateur des plans d'investissement des gestionnaires d'infrastructures essentielles: l'exemple du réseau électrique et la notion de "doctrine" (The control by regulator of the essential infrastructure manager's investment plan: example of electric network and the notion of "doctrine")
20 juin 1991
Compte-rendu de l'ouvrage "Le recours aux objectifs de la loi dans son application"
2 mai 1963
Doctrine
L'hypothèse du non-droit
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
