Résultats de la recherche (4321 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
29 janvier 2018
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2018
Leçon n°1: La régulation du secteur des télécommunications
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
22 juin 2007
Conférences
Synthèse, in "Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur"
29 décembre 2015
Publications
Sophistique et GPA
27 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
24 mars 2021
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
31 octobre 2017
Doctrine
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
Base Documentaire
Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes
19 septembre 2017
Droit de la Compliance
Droit de la Compliance : Etat, Entreprise et Droit de la compliance
