Résultats de la recherche (3075 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
24 août 2016
Base Documentaire
L'objectif de valeur constitutionnelle d’accessibilité et d'intelligibilité de la loi. Contribution du Conseil constitutionnel à la simplification du droit, in " Simplification et qualité du droit"
28 mai 2010
Doctrine
La coutume face à son destin. Réflexions sur la coutume judiciaire en Nouvelle-Calédonie et la résilience des ordres juridiques infra-étatiques
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
None
17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.
24 octobre 1964
📝Le droit subjectif et l'action en justice
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 30 novembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Onzième cours Grandes Questions du Droit
30 janvier 2012
Direction de The Journal of Regulation
Sortie du n°7, 2011, <i>The Journal of Regulation<i/>
1 avril 2007
Les transcriptions juridiques du principe pollueur-payeur
22 janvier 2015
Conférences
Les nouvelles lois du monde
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 12 janvier 2012 )
Jurisprudence
Première Chambre civile de la Cour de cassation
21 mai 1990
02. Cour de cassation
Arrêt du 21 mai 1990
