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2 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°2 de Droit de la Régulation bancaire et financière : Le Droit européen de régulation et de supervision bancaire et financière
2 mai 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
29 septembre 2021
Doctrine
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
17 mai 2017
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
16 mars 2015
Publications
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
5 février 2002
Arrêt du 5 février 2002
27 avril 1996
📝Les droits fondamentaux des justiciables au regard du temps dans la procédure, in 🕴️J.-M. Coulon et 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Le temps dans la procédure"
