Résultats de la recherche (4480 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 mars 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Vincent Catillon : 📓Le droit et le risque financier systémique
14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
2 février 2023
Doctrine
📝Un juge unique en cas de manquement international à des obligations de compliance ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
4 juin 2013
📗Le droit souple
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
18 février 2004
📕Les régulations économiques : légitimités et efficacité (dir.)
17 juillet 1985
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 juillet 1985
23 juin 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation