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Doctrine
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
2 mai 1963
📝L'hypothèse du non-droit
18 mars 2020
Publications
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
2 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°2 de Droit de la Régulation bancaire et financière : Le Droit européen de régulation et de supervision bancaire et financière
5 mars 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
2 mai 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
