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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
8 juin 2005
Publications
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
4 juin 2013
Doctrine
📗Le droit souple
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
23 juin 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
19 mai 1978
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 mai 1978, Dame Roy c/ Institution Sainte Marthe
2 décembre 2020
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Publication de : 🕴️J.-B. Racine (dir.), 📕Le droit économique au XXIe siècle. Notions et enjeux
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
22 septembre 1998
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9. Questions sur la naissance d'une instance de régulation pour l'électricité
