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25 mai 2018
Doctrine
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
29 septembre 2021
📗Défendre les libertés publiques. Mélanges en l'honneur de Patrick Wachsmann
31 mai 2012
Conférences
Rapport de synthèse in "Débats autour de l’évolution de la régulation bancaire et ses impacts"
18 juin 2014
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
1 septembre 2022
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
16 mars 2015
Publications
Les entreprises "cruciales" et leur régulation, in "L'entreprise dans un monde sans frontières. Perspectives économiques et juridiques"
29 mai 2019
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
