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15 décembre 2022
Doctrine
📝Pluralisme et multivalence en analyse économique du droit
Mise à jour : 25 janvier 2011 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )
L.2 Participation à des jury de thèses
11. Le transfert de propriété des titres cotés
8 janvier 2013
Blog
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
28 septembre 2023
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
8 août 2012
Conférences
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
20 décembre 2018
L'ordre public économique : son mystère est-il enfin levé ?
26 octobre 2014
DROIT ET MORALE : UN ALGORITHME PEUT-IL ETRE LOYAL ?
6 décembre 2010
Publications
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
31 octobre 2017
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
30 novembre 2015
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
