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22 juillet 2018
droit illustré
Leçon de Droit offerte par Les Indestructibles (II)
9 janvier 2019
Doctrine
Le lanceur d'alerte dans tous ses états
10 mars 2016
Conférences
🎥 Le Diable dans la bouteille des Codes de bonne conduite
19 avril 2006
None
ÉTUDES DRESSANT UN BILAN DES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES, étude établie pour le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation de la législation,Patrice Gélard, LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES : ÉVALUATION D'UN OBJET JURIDIQUE NON IDENTIFIÉ
23 juin 2021
📝 Le transfert de responsabilité du régulateur et du juge vers l’entreprise : la démonstration par le système d’alerte , in Frison-Roche, M.-A. (dir.), "La juridictionnalisation de la Compliance"
23 octobre 2014
Blog
Le Premier Président de la Cour de cassation affirme vouloir donner les moyens à la Cour d'être une "Cour suprême" par le contrôle des pourvois
13 août 2019
Droit commercial et des affaires 2020
31 janvier 2003
Publications
Le contrôle des organes de régulation
11 mai 2023
Aventures de l'Ogre Compliance
📕L'épervier Vigilance et le pays au nom oublié
8 avril 2001
55. Le manque d'harmonisation européenne des OPA
