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27 octobre 1946
01. Codes
Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
23 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de cours quatrième leçon : La migration de la Constitution au coeur du droit français
6 juillet 1899
Doctrine
Lettre à Alfred Dreyfus
26 juin 2014
Blog
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
14 décembre 2000
Conférences
Protection du citoyen et recherche du renseignement
21 octobre 2020
Psychologie juridique et régulation des espèces. Une illustration des rapports entre la psychologie juridique et le droit de l’environnement, in "La psychologie, le droit et la régulation"
22 mars 2005
Conclusion, in "La loi Galland : la réforme impossible ?"
10 avril 1999
L’obligation et la volonté, in "L'obligation"
22 octobre 2010
02. Lois
Loi du 22 octobre 2010 de régulation bancaire et financière
18 novembre 2005
Rapport de synthèse, in "La responsabilité des magistrats"
