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15 avril 2024
Doctrine
📓IA : notre ambition pour la France
24 mai 2012
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
21 avril 2021
Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz
Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance (2021)
4 avril 2018
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
28 septembre 2014
Blog
La célèbre crèche "Baby-Loup" va sans doute disparaître en 2014. Ne restera que dans les cours de droit
30 octobre 2025
Publications
📝Droit de la compliance et Contentieux systémique
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
31 août 2007
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
