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19 décembre 2019
Publications
📝Théorie juridique de la cartographie des risques, centre du Droit de la Compliance
20 septembre 2016
Prohibition de la GPA : La convergence absolue des droits des femmes et des droits des enfants
1 avril 2010
Doctrine
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
18 octobre 1999
Conférences
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
31 mai 2018
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"
24 décembre 2020
02. Lois
Loi du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
