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31 août 2007
Publications
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
19 septembre 2002
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par le Conseil Economique et sociale : La part du droit dans l’attractivité de la France
4 avril 2018
Doctrine
📝Hébraud, la notion de droit processuel dans la perspective de la justice numérique, in📗Pierre Hébraud, doctrine vivante ?
1 avril 2010
Pour une prise en considération de la mise en conformité spontanée en droit de la concurrence
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
14 avril 2016
📝La redéfinition permanente de l’État de droit par la Cour européenne des droits de l’homme
24 avril 1996
Le droit processuel des associations et la perspective de la class action, in Les associations
9 mars 2002
🏛️Audition par la Commission économique du Sénat sur L’évolution de la réglementation du secteur énergétique
4 mars 2002
02. Lois
Loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
27 janvier 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon n°1 : Droit des contrats et Régulation bancaire et financière
