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3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
26 juin 2019
Soft Law
Lignes directrices Parquet National Financier et Agence Française Anticorruption sur la mise en oeuvre de la Convention judiciaire d'intérêt public
17 juin 1996
Publications
Le devenir de la Commission bancaire : efficacité et indépendance
17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
Doctrine
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
3 décembre 2021
Conférences
🎤 La protection des lanceurs d'alerte et le Droit de la Compliance
21 avril 2021
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
13 juin 1990
📝 La responsabilité, in 📘Vocabulaire fondamental du droit
15 avril 2024
📓IA : notre ambition pour la France
27 juin 2018
Le juge, le régulateur et le Droit, in "Le droit et la justice aujourd'hui. Et demain ?"
