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4 septembre 2025
Base Documentaire
📝Devoir de vigilance et litiges commerciaux : une compétence à partager ?, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Compliance
11 mai 2017
Conférences
Le contrat est-il l'instrument optimal de la RSE ?, in "Les instruments de la RSE : le contrat"
8 avril 2018
Blog
Interprétation et Qualification en Droit : la distinction des "armes de guerre" dans la catégorie juridique des "armes" pourrait permettre à la Cour suprême de limiter l'effet du Droit constitutionnel de porter une arme
9 septembre 2009
Publications
Considération générales sur la confiance dans l'industrie des services financiers, in "La confiance au coeur de l'industrie des services financiers"
3 juillet 2015
Interviews
L'Europe développe enfin une culture commune de régulation. Merci à la crise financière !
12 septembre 2024
🎤participation à la table ronde "Le droit à l'enfant : réalité ou faux concept ?", in 🧮Regards croisés sur les nouvelles filiations
7 juillet 2021
11. Agence Française Anticorruption (AFA)
Décision I. SA du 7 juillet 2021
7 juin 2006
Régulateurs indépendants versus LOLF
2 octobre 2024
Doctrine
📙Divorce à la française
19 juin 1999
L’injustice racontée aux enfants. De la littérature au droit, in "L’avenir du droit" (Mélanges François Terré)
