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4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
Matières à Réflexions
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
Peut-on concevoir des Constitutions supra-nationales ?
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?
Quels sont les moment décisifs de l'histoire constitutionnelle de la France ?
"Mort aux juifs ! pendons tous les noirs !" pose-t-il difficulté, quand c'est pour rire entre amis ?
La Constitution est-elle la mise au pas de la souveraineté ?
L'arrêt Blanco est-il encore d'actualité ?
13 octobre 2011
Conférences
Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat
