Résultats de la recherche (4338 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
13 octobre 2011
Conférences
Règles, confiance et développement économique : le rôle du notariat
25 avril 2023
🚧Le rôle du Juge dans le déploiement du Droit de la Régulation par le Droit de la Compliance
Mise à jour : 5 septembre 2011 (Rédaction initiale : 7 septembre 2010 )
Les Grandes Questions du Droit, semestre 2010
Premier cours Grandes Questions du Droit
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
