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Mise à jour : 17 juin 2014 (Rédaction initiale : 17 juin 2014 )
Matières à Réflexions
La Constitution nord-américaine et la Constitution française sont-elles apparentées ?
La dualité des Ordres de juridictions est-elle condamnée ?
Peut-on emprunter une règle à un autre système juridique ?
Mise à jour : 19 juin 2014 (Rédaction initiale : 19 juin 2014 )
"Être gouvernés par les juges", est-ce une perspective souhaitable ?
Mise à jour : 18 juin 2014 (Rédaction initiale : 18 juin 2014 )
L'expression de "Norme fondamentale" convient-elle encore à la Constitution ?
4 mai 2023
Publications
🚧L'usage des puissances privées par le droit de la compliance pour servir les droits de l’homme
Existe-t-il une hiérarchie des normes mondiales ?
Un système juridique construit sur la hiérarchie des normes présente-t-il des dangers ?
Peut-on concevoir des Constitutions supra-nationales ?
La QPC est-elle un procès à la loi ou une dispute entre parties ?