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15 mars 2023
Publications
📝Monumental Goals, beating heart of Compliance Law, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
15 février 2024
📝Adjusting General Procedural Law to Compliance Law by the nature of things, in🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
2 juin 2021
Doctrine
📝Compliance by design in antitrust: between innovation and illusion, in 🕴️M.A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Tools
Drawing up Risk Maps as an Obligation and the paradoxe of the "Compliance Risks", in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
15 octobre 2025
📗Imperfect Oracle: What AI Can and Cannot Do
23 mars 2020
Lorsque Facebook "invite" chaque internaute à agir contre le Covid-19 en le dirigeant vers le centre public d'information, est-ce par obligation légale (Compliance) ou par RSE ? Avec quelles conséquences ?
15 juin 2023
CNIL
CNIL, Décision du 15 juin 2023, Criteo
16 décembre 2004
The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire
Mise à jour : 24 septembre 2019 (Rédaction initiale : 31 août 2019 )
La partie et le tout : l'Amazonie relève de quoi ? Pour le Brésil et les États-Unis, de la "partie" ; pour la France, du "tout". Tout l'enjeu est là
Data Sovereignty and Compliance
