Résultats de la recherche (307 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
9 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Plan de la leçon n°2
30 novembre 2021
Conférences
🎤Legal Focus : Compliance Ex Ante, in 📅Toward Automated Compliance in the Data Economy
26 juin 2021
Publications
✏️ Notes pour une synthèse opérée sur le vif des travaux du colloque : "La concurrence dans tous ses états"
5 janvier 2017
Blog
Par un arrêt du 5 janvier 2017, la Cour de cassation qualifie justement les réseaux sociaux : ce ne sont pas des liens d'amitié
10 juin 2019
La politique de lutte contre le "discours de haine" et le cas du "triomphe de la volonté"
Mise à jour : 20 mars 2015 (Rédaction initiale : 28 janvier 2015 )
CE QUI FONDE LA RÉPRESSION DANS UN SYSTÈME FINANCIER
28 avril 2016
Doctrine
L'intérêt de l'enfant dans le droit de la filiation : les enseignements de l'affaire Mandet
11 mars 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Leçon 6 : Le régulateur bancaire et financier
27 mars 2015
Le souci que le Régulateur doit avoir du coût de sa régulation doit-il être contrôlé par le juge ?
Mise à jour : 15 mars 2023 (Rédaction initiale : 14 octobre 2021 )
📝 Definition of Proportionality and Definition of Compliance Law, in 🕴️ M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Monumental Goals
