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18 mars 2020
Publications
L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
5 mars 2024
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
2 mai 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
2 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°2 de Droit de la Régulation bancaire et financière : Le Droit européen de régulation et de supervision bancaire et financière
17 mai 2017
Doctrine
Énergie. Pour des réseaux électriques solidaires
8 février 2025
MAFR TV - Surplomb
🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL
📝 Contre le droit illimité à la preuve devant les autorités administratives indépendantes, in 📘 Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Lucas de Leyssac
31 mai 2011
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
