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30 août 2006
Publications
La convergence du droit et de l’économie sur le secteur bancaire
Mise à jour : 14 février 2011 (Rédaction initiale : 11 janvier 2011 )
G. Comptes-rendus
5. Le droit néo-moderne des politiques publiques
26 août 2006
A propos du règlement communautaire sur l’application des articles 81 et 82 du Traité : variations sur les lois de modernisation, in "La modernisation du droit de la concurrence"
17 juin 1896
Doctrine
Puisque nous sommes dans le pays où la liberté est égale à la fraternité, laquelle n'est comparable qu'à l'égalité de la légalité
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Information
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )
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1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.
Mise à jour : 11 mai 2012 (Rédaction initiale : 11 mai 2012 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
33. LA NEUTRALITE DANS LES SYSTEMES ECONOMIQUES REGULES
24 mars 2010
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
Les concepts émergents en droit des affaires
30 novembre 2017
📝La disparition de la distinction de jure entre la personne et les choses : gain fabuleux, gain catastrophique
