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17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
20 novembre 2010
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
23 septembre 2023
Doctrine
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
21 avril 2021
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
📝Pouvoir économique et concurrence : le cas des Big Techs, in 🕴️M. Fabre-Magnan et 🕴️P. Lokiec (dir.), Les limites juridiques au pouvoir économique
2 octobre 2019
droit illustré
La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier"
10 décembre 2009
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
22 mars 2012
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation du colloque "La Régulation sans géographie ?"
