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Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Innovation
13 mars 2007
02. Cour de cassation
Arrêt du 13 mars 2007
18 mars 2009
Direction de thèses
Direction de la thèse soutenue de 👤Vincent Catillon : 📓Le droit et le risque financier systémique
8 juillet 2021
Doctrine
📝Le standard de preuve : réflexions à partir du droit de la concurrence
5 octobre 2023
📗Une histoire des droits dans le monde
23 juin 1994
Publications
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
21 juillet 2018
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
4 juin 2013
📗Le droit souple
20 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Existe-t-il un "droit à l'indemnisation" lorsque le Droit de la Compliance est transgressé, et cela doit-il être encouragé? - Le Cas Marriott (When Compliance Law is violated, does the "right to be (re)compensated" exist, and must it be encouraged or not? - The Marriott case)
19 octobre 2011
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Mélanie Leclerc : 📓Les actions collectives ou class actions. Réflexions sur une adaptations des règles américaines au droit de tradition romano-germanique
