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18 juin 2014
Doctrine
📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers
2 mai 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Leçon n°11 : La construction juridique de l'Europe bancaire et de l'Europe des marchés de capitaux
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
15 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►
21 juin 2018
Soft Law
Dix propositions pour moderniser la distribution de la presse
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
25 novembre 2011
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 25 novembre 2011, M. Albin R. (droits de plaidoirie)
20 juin 2019
Publications
Analyse des blockchains au regard des usages qu'elles peuvent remplir et des fonctions que les officiers ministériels doivent assurer
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Banque centrale
