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20 mai 2023
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Le PNF devrait avoir ouvertement compétence en matière de CJIP environnementale : la CJIP "Guy Dauphin Environnement" du 17 mai 2023
Enseignements
🏫Conseil pour l'exercice de note de synthèse
25 février 2014
Conférences
La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots
14 octobre 2014
Doctrine
Prolégomènes à l'étude de la doctrine du Conseil constitutionnel en matière de concurrence, in "A quoi sert la concurrence ?"
13 novembre 2013
Les effets en France des conventions de gestation pour le compte d'autrui conclues à l'étranger : derniers rebondissements
17 décembre 2017
Soft Law
Référé de la Cour des comptes du 17 décembre 2017 relatif à l'action économique de la DGCCRF
5 décembre 2007
Participation à des jurys de thèses
Thèse de Martine Kloepfer-Pelèse: 📓 Contribution à l'étude des offres publiques d'acquisition en droit français et américain
14 avril 2016
Le dispositif propre à la charge de la preuve, frein ou outil de lutte contre les discriminations ?
19 novembre 2012
Quelques remarques sur l'apport de l'histoire du droit à la recherche d'un droit privé commun en Europe
21 juin 2006
Marie Curie. Portrait intime d'une femme d'exception
