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23 avril 2021
Grandes et petites questions du Droit
L'Europe et les Etats-Unis développent-ils à travers leur système juridique la même vision de l'être humain ?
1 avril 1996
Doctrine
📝L'unité du droit - aspects généraux et théoriques, in 📗L'unité du droit. Mélanges en hommage à Roland Drago
19 octobre 2022
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) 2022/2065, du 19 octobre 2022, relatif à un marché unique des services numériques (Digital Services Act - DSA)
14 mai 2025
Soft Law
📗Renforcer la confiance dans le processus de décision à la Cour de cassation Motivation enrichie et opinion séparée
31 mai 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 31 mai 1991, arrêt dit des mères porteuses
21 avril 2016
droit illustré
Bridge of Spies : illustration de la déontologie de l'avocat
28 février 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2014 relative à la conformité aux droits et libertés que la Constitution garantit des articles L. 134-1 à L. 134-8 du code de la propriété intellectuelle, issus de l'article 1er de la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle.
17 février 2015
Blog
Par son arrêt du 17 février 2015, CDR et autres c/ Bernard Tapie et autres, la Cour d'appel de Paris rétracte la sentence arbitrale et, qualifiant l'arbitrage d' "interne" se déclare compétente pour apprécier au fond le litige entre les parties
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
5 février 2002
Arrêt du 5 février 2002
