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10 juin 2020
Doctrine
Criminal Compliance - Les risques d'un droit pénal du risque
13 novembre 2003
La mondialisation vue du Japon
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Infrastructure
1 août 2008
02. Lois
Loi du 1ier août 2008 relative à la responsabilité environnementale
13 février 2019
Norvège : exemple d'un fonds souverain éthique
20 mai 2013
Figures
KELSEN, Hans
22 janvier 2014
02. Cour de cassation
Arrêt du 22 janvier 2014, Antoine X.
15 octobre 2013
06.1. Textes de l'Union Européenne
Règlement (UE) No 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit
28 mars 2018
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2017-2018
Plan de la leçon 8 : La Régulation des pouvoirs dans les entreprises
6 décembre 2013
Loi du 6 décembre 2013, relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière
