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13 avril 2023
Conférences
🎤La dynamique du Droit de la compliance
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
30 novembre 2015
Le coût de l'acte, in "Le notaire en 2016"
8 août 2012
Méthodologie du transfert de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie
28 septembre 2023
Doctrine
📝Les assemblées d’actionnaires sous le feu du climat
23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
30 septembre 2017
Blog
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
8 janvier 2013
La décision du Conseil constitutionnel du 29 décembre 2012 a censuré la Loi de finances pour 2013 sur de nombreux points, dont des effets de la taxation à 75% pour la tranche des revenus à plus de 1 million d'Euros. Doit-on considérer cela comme la marque d'un "Gouvernement des juges" ?
6 décembre 2010
Publications
Autorités Administratives Incomprises ? (AAI)
31 octobre 2017
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
