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16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
10 décembre 2009
Conférences
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
17 mai 2013
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
6 janvier 1994
Publications
T.D. DALLOZ DROIT DES CONTRATS
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
2 février 2023
Doctrine
📝Compliance et juge du droit, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
16 avril 2021
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
31 juillet 2014
01. Conseil constitutionnel
Décision du 31 juillet 2014 relative à la Loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
6 octobre 2015
Les géants de l'Internet et le Cloud computing
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
