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20 novembre 2010
Conférences
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
29 septembre 2014
Base Documentaire
Le nouveau cadre européen du traitement des faillites bancaires à vol d'oiseau
Les défaillances bancaires et financières : un droit spécial ? Propos conclusifs
26 octobre 2014
Blog
Du seul fait qu'elles sont "réglementées", les professions évoluent-elles par la volonté politique qui leur est extérieure ?
16 septembre 2010
02. Cour de cassation
Arrêt 16 septembre 2010, dit "Our Body"
La défaillance des établissements de crédit et le recours au juge
11 avril 2013
Synthèse sur le banc in "Contrat et Régulation"
10 décembre 2009
L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, iin "Marché et concurrence, II : droit et institutions"
14 novembre 2021
Compliance : sur le vif
📧 Le Droit de la Compliance, branche du Droit adéquate pour des projets industriels européens comme EPI et GAIA-X
16 avril 2021
Le terme "néo-banque" n'existe pas en Droit de la Régulation et de la Compliance
