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Mise à jour : 4 novembre 2011 (Rédaction initiale : 2 août 2010 )
Régulation et Droit Économique
8 - Droit de la Régulation
23 avril 2015
Publications
La Cour de justice de l'Union européenne, juge de la Banque centrale européenne
1 janvier 1807
2. Code de commerce
L 410-1
6 octobre 1997
Le service public de la justice
12 décembre 2019
Conférences
La sanction comme incitation : un oxymore à résoudre, in "Les outils de Compliance"
Mise à jour : 1 septembre 2022 (Rédaction initiale : 24 mars 2022 )
Doctrine
📝Normes publiques et Compliance en temps de crise : les Buts Monumentaux à l'épreuve. Éléments pour une problématique, in🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
20 mars 2018
📙Face à l'irresponsabilité, la dynamique de la solidarité
20 mai 2025
📝Présentation de la Directive CSRD, in I. Urbain-Parléani (dir.), La transposition de la directive CSRD
27 janvier 2006
Préface de "Les engagements dans les systèmes de régulation"
15 novembre 2017
📝Le nouvel art de juger : quand la proportionnalité s’invite dans la mise en oeuvre de la règle de droit
