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25 janvier 2005
Publications
Droit et économie de la propriété intellectuelle (co-dir.)
10 juillet 2023
Auditions Publiques
🏛️Audition par les rapporteures de la Commission des affaires européennes de l'Assemblée Nationale élaborant le rapport sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité
9 septembre 2014
Soft Law
Le numérique et les droits fondamentaux
31 octobre 2017
Doctrine
Vers un droit civil plus attractif et plus sûr ? Regards sur les réformes du droit des obligations et de la prescription
24 mars 2021
Compliance : sur le vif
Comment survivre à une cyberattaque ? Le Droit doit par la Compliance aider à s'y soustraire
27 février 2022
📧 Le Droit de la Compliance, forme juridique de la politique industrielle européenne
7 octobre 2021
📧Le cas Facebook montre la dimension nécessairement humaine du Droit de la Compliance
20 mai 2011
Conférences
Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 30 septembre 2012 )
03. Code de procédure civile
Article 30 du Code de procédure civile
Base Documentaire
Le savoir des lois. Essai sur les droits romanistes
