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9 juillet 2008
Doctrine
Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile
2 février 2022
Droit de la régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2022
🏫Leçon n°2 de Droit de la Régulation bancaire et financière : Le Droit européen de régulation et de supervision bancaire et financière
28 février 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision du 28 février 2012 relative à la loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi
29 mai 2019
📝Compliance, entreprise et Europe, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Pour une Europe de la Compliance
23 septembre 2023
📗Penser le droit de la pensée. Mélanges en l'honneur de Michel Vivant
2 octobre 2019
droit illustré
La punition de la mauvaise gestion du cumul d'intérêts à travers une Fable de La Fontaine : "La belette entrée dans un grenier"
25 mai 2018
Pour une interprétation téléologique de la notion de "service"
20 novembre 2010
Conférences
Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Autorité de concurrence
5 mars 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC : les lignes de force de l'ouvrage
