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Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
17. Le droit face aux crises financières systémiques : le mantien des relations bancaires
21 mai 2012
Doctrine
Les choses saisies par la propriété
14 avril 2005
Publications
📝Arbitrage et droit de la régulation, in Frison-Roche, M.-A., 📕Les risques de régulation
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Régulateur (Autorité de Régulation)
3 novembre 2004
02. Cour de cassation
Arrêt du 3 novembre 2004
14 octobre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Septième leçon : La responsabilité
20 août 2001
Conférences
Les principes juridiques de la mondialisation
27 juin 2014
Parenté pour tous en Angleterre
10 décembre 2025
🎤Saisir les principes du Droit de la Compliance à travers l'actualité
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝L'arbitrage au service de la lutte contre la violation des droits de la personne humaine par les entreprises, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.) 📕La juridictionnalisation de la Compliance
