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20 avril 2023
Conférences
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
1 septembre 2022
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
22 mai 2018
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
Publications
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
19 décembre 2023
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
