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3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
21 novembre 2014
Doctrine
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
18 mai 2016
Conférences
Présidence de la Journée parisidenne de l'Association Henri Capitant : La Mondialisation
22 mai 2019
02. Cour de cassation
Arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassationdu 22 mai 2019
20 avril 2023
🎥Synthèses successives, in 🧮les droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
26 mars 2014
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
1 septembre 2022
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
