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3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
17 juin 2020
Doctrine
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
1 septembre 2022
📝Les obstacles pratiques à la place effective de la proportionnalité dans la Compliance, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
28 février 2003
Conférences
La mondialisation et le droit subséquent, in "La mondialisation : illusion ou utopie ?"
8 avril 1993
L'utilisation de l'outil sociologique dans l'élaboration de la jurisprudence, in "La jurisprudence"
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
