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19 décembre 2023
Doctrine
📗La responsabilité pour faute de l'actionnaire
25 mars 1998
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique de l'Atelier de la concurrence "L'organisation de la régulation juridique des industries de réseaux"
30 novembre 1999
None
33. L'enseignement du cas Microsoft au regard de la réforme du droit français de la concurrence
3 juin 2002
Publications
La régulation, objet d’une branche du droit, in "Droit de la régulation : questions d’actualité"
17 juin 2020
Contribution à l’élaboration d’une taxinomie juridique. Les catégories de normes, entre genres et espèces
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
CV Antéchronologiques
🕴️CV Antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2024
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
