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22 mai 2018
Doctrine
Le juge administratif et la compliance
17 mars 2011
Organisation de manifestations scientifiques
La neutralité dans les systèmes économiques régulés
27 janvier 1999
Publications
La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée
8 septembre 2021
Compliance : sur le vif
📧Si "intelligent" soit-il, l'algorithme ne peut pas prêter serment : application en droit de la propriété intellectuelle et de la compliance
21 avril 2021
📝Les droits subjectifs, outils premiers et naturels du Droit de la Compliance , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
27 mai 2016
Conférences
La mondialisation vue du point de vue du Droit , rapport de synthèse in "La mondialisation"
31 août 2007
La recherche en matière économique, in Quelles perspectives pour la recherche juridique ?,
3 août 2023
📝Penser et manier la vigilance par ses buts monumentaux de compliance, in 📙La société vigilante
1 juillet 2020
Soft Law
Rapport relatif à la profession d'avocat
Économie de la justice et procès équitable
