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27 juin 2018
Doctrine
La « confiance du public » dans la jurisprudence de la cour européenne des droits de l'homme
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
30 octobre 2001
None
59. La libéralisation du trading de l'électricité par la Commission de régulation de l'électricité
7 mars 2018
Les commandements de la gouvernance
6 octobre 2015
De la contrainte à la coopération : l'évolution du régime de la responsabilité des internmédiaires techniques
7 juillet 2021
Soft Law
RAPPORT DE LA COMMISSION DE RÉFLEXION SUR LA COUR DE CASSATION 2030
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
14 février 2019
📝Kafka, artiste de la loi
