Résultats de la recherche (5066 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
28 novembre 2019
Conférences
Théorie juridique de la cartographie des risques, in "La cartographie des risques, outil de la Compliance"
21 avril 2021
Publications
📝Compliance et incitations : un couple à propulser, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les outils de la Compliance
24 mai 2012
Doctrine
📝Programmes de conformité. Réflexions sur la portée du document-cadre de l'Autorité de la concurrence
9 mars 1978
05. CJCE - CJUE
Arrêt du 9 mars 1978, Simmenthal
19 décembre 2012
02. Cour de cassation
Arrêt du 19 décembre 2012, Madame X
17 juillet 1985
Arrêt du 17 juillet 1985
31 mars 2008
Direction de la collection "Droit et Economie", L.G.D.J. - Lextenso éditions (29)
La licence, instrument de régulation des droits de propriété intellectuelle
20 juillet 1967
Les gens de la justice dans la littérature
6 septembre 2017
Interviews
💬 "L'évolution de la gestation pour autrui par la jurisprudence"
14 février 2019
📝Kafka, artiste de la loi
