Résultats de la recherche (4416 fiches)

27 février 2025

Soft Law

Travaux du commissaire aux comptes en charge de la certification des comptes sur les informations en matière de durabilité prévues par les textes issus de la transposition de la directive CSRD1 et incluses dans le rapport de gestion

18 mars 2020

Publications

L'avocat, porteur de conviction dans le nouveau système de Compliance

Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance

Autorité de concurrence

9 juillet 2008

Doctrine

Réforme de la prescription civile. Loi du 17 juin 2008 portant réforme de la prescription en matière civile

15 juin 2021

Compliance : sur le vif

📧 L'Autorité britannique des marchés financiers exprime avec habileté sa position à l'égard de l'effet des cryptomonnaies sur la criminalité et la protection des consommateurs► ►

8 février 2025

MAFR TV - Surplomb

🎬Qui est en charge de rendre effectif le dispositif de Compliance ? Plutôt l'entreprise ou plutôt l'Autorité publique ? Exemple des données : CE, 27 janvier 2025, B. c/ CNIL

31 mai 2024

06.1. Textes de l'Union Européenne

Règlement (UE) 2024/1620 du 31 mai 2024 instituant l’Autorité de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 1094/2010 et (UE) n° 1095/2010

20 novembre 2010

Conférences

Question prioritaire de constitutionnalité, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles

18 juin 2014

Doctrine

📗Essai sur les fonctions de l'information en droit des instruments financiers

1 septembre 2022

Direction de la collection "Régulations & Compliance", JoRC & Dalloz

📚Publication de🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance (2022)

© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales