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21 mars 1804
1. Code civil
1641
4 septembre 2025
Publications
📝L'activation par l'arbitrage de l'obligation de Compliance pour une place d'arbitrage durable , in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕L'Obligation de Complianc
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
28 janvier 1954
02. Cour de cassation
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
18 juin 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
27 novembre 1997
Le contrat de distribution : création de la pratique et de la jurisprudence, mode de gestion des rapports de force dans les réseaux, in "Le Contrat-cadre de distribution. Enjeux et perspectives"
31 décembre 2015
CV Antéchronologiques
🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche📅année 2015
6 mars 1876
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
