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17 décembre 2008
02. Cour de cassation
Arrêt du 17 décembre 2008
23 octobre 1998
Doctrine
Le juge au miroir. L'article 5 du Code civil et l'ordre juridictionnel français contemporain
27 octobre 1995
03. Conseil d'Etat
Arrêt du 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge (arrêt dit du lancer de nain)
10 janvier 2013
Qu'est-ce que l'interprétation juridique ?
7 juin 2012
Arrêt du 7 juin 2012, Axel X.
30 avril 2015
Droit de la régulation bancaire et financière, Semestre de printemps 2015
Plan général du cours magistral : Principes du droit de la régulation bancaire et financière
9 décembre 2020
📝 La portée des lignes directrices d'autorités de régulation
21 mars 1804
1. Code civil
Article 5
Mise à jour : 2 décembre 2013 (Rédaction initiale : 2 décembre 2013 )
4. Code pénal
521-1
Mise à jour : 4 février 2014 (Rédaction initiale : 4 février 2014 )
8. Code monétaire et financier
L 613-31-12
