Résultats de la recherche (3708 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Doctrine
📝Tax Law and Compliance Obligation, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📘Compliance Obligation
2 juin 2021
Publications
Rights, primary and natural Compliance Tools, in Frison-Roche, M.-A. (ed.), "Compliance Tools"
Mise à jour : 2 février 2023 (Rédaction initiale : 31 mars 2021 )
📝Compliance et Arbitrage. Essai de problématisation, in🕴🏿M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
15 février 2024
📝The jurisdictionalisation of reputation by platforms, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (ed.), 📘Compliance Jurisdictionalisation
19 juin 2025
📝Professions libérales : vive les sociétés de participations pluri-professionnelles !
15 mars 2023
Conférences
🎤Pourquoi le Droit de la Compliance
10 mars 2022
🎥Secret professionnel : spirale d'une importance accrue et d'un affaiblissement fulgurant dans l'espace numérique, in 📅 Secret professionnel et indépendance : deux leviers, garantis de l'efficacité et de la confiance envers les professions réglementées
2 février 2023
📝Quelques réflexions sur la Compliance et la Cour européenne des droits de l'homme, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕La juridictionnalisation de la Compliance
17 janvier 2024
Base Documentaire
📝Préserver le secret professionnel de l'avocat dans l'enquête interne et son résultat, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
📺 Comme l'IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l'intelligence
