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25 novembre 2020
06.1. Textes de l'Union Européenne
Directive 2020/1818 relative aux actions représentatives visant à protéger les intérêts collectifs des consommateurs
1 décembre 2019
Doctrine
📝Le principe de proportionnalité à l’épreuve de la liberté d’expression numérique
2 mars 1994
Conférences
🎤 Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution
11 mai 2012
Rapport de présentation générale in Du chiffre à la lettre, la sincérité de l’information financière
12 mars 2002
L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris
11 juin 1975
📝Puissance publique, puissance privée, in 📗Recueil d'études en hommage à Charles Eisenmann
23 avril 2023
📝 Réflexion sur les critères de définition de la compliance - Approche restrictive à l'aune du droit positif
1 juin 2022
Compliance : sur le vif
📧 Document-cadre sur les programmes de conformité aux règles de concurrence : "publication provisoire" à "publication définitive"
31 janvier 2026
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🧱 𝐔𝐧 𝐣𝐮𝐠𝐞 𝐪𝐮𝐢 𝐨𝐫𝐝𝐨𝐧𝐧𝐞 à 𝐓𝐫𝐮𝐦𝐩 𝐝𝐞 𝐫𝐞𝐬𝐩𝐞𝐜𝐭𝐞𝐫 𝐥𝐚 𝐥𝐨𝐢, 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝐧𝐨𝐭𝐚𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐞 𝒅𝒖𝒆 𝒑𝒓𝒐𝒄𝒆𝒔𝒔
8 juillet 2014
05.1. CEDH
Arrêt du 8 juillet 2014, D. et autres c/ Belgique
