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17 avril 2019
Droits sectoriels de la régulation, semestre de printemps 2019-2020
Leçon 7 : l'hypothèse de la Régulation du numérique : entraves et premières solutions
9 octobre 1979
02. Cour de cassation
Arrêt du 9 octobre 1979, Lamborghini
10 février 2016
Droit de la Régulation bancaire et financière, semestre de printemps 2016
Leçon 3 : Répression et Régulation bancaire et financière
28 décembre 2024
droit illustré
🎭Un cas pratique probatoire et procédural difficile :🎬𝑭𝒓𝒂𝒄𝒕𝒖𝒓𝒆
30 septembre 2014
Grandes Questions du Droit, Semestre d'Automne 2014
Cinquième leçon : L'articulation des normes
Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )
L.1 Thèses soutenues
17. Le droit face aux crises financières systémiques : le mantien des relations bancaires
21 mars 2019
Blog
Présomption d'innocence, charge de preuve et invraisemblance : la juste jurisprudence pénale en matière de blanchiment d'argent
5 décembre 2024
Convention, contrat, composition, engagement
📓Extraterritorialité chinoise : le nouvel arsenal juridique
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Pour réguler ou superviser, des compétences techniques sont requises: exemple de la création du "Pôle d'expertise de la régulation numérique" (For regulating or supervising, technical competence is required: example of the French creation of the "Pôle d'expertise de la régulation numérique")
21 avril 2021
Doctrine
📗Le parquet européen : prémices d'une autorité judiciaire de l'Union européenne
