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19 novembre 2012
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Participation au jury de soutenance de la thèse de Margot Sève : La régulation financière après la crise"
17 mai 2013
02. Cour de cassation
Arrêts du 17 mai 2013,KBC lease France c/ Risc group et Bar Le Paris c/ Siemens Leasing
10 juillet 2013
Arrêt du 10 juillet 2013, Madame X.
21 mars 1804
1. Code civil
1641
18 juin 2019
Organisation de manifestations scientifiques
Organisation et co-direction scientifique du cycle de conférences "Les outils de la Compliance"
3 décembre 2014
Conférences
Qui fait la loi ? Loi du Désir, loi du Sang, in La Maternité face au Marché
Mise à jour : 24 février 2013 (Rédaction initiale : 11 janvier 2012 )
Jurisprudence
Cour de cassation, arrêt du 18 janvier 1954
28 janvier 1954
Arrêt du 28 janvier 1954, Comité d'établissement Saint-Chamond
6 mars 1876
Arrêt du 6 mars 1876, Commune de Pélissanne c./ marquis de Galliffet, affaire dite du Canal de Craponne
