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14 novembre 2016
Publications
📝Le Notariat, profession confortée par la Loi dite "Macron" comme profession essentiellement fiduciaire, in "L'ouverture à la concurrence"
5 février 2002
02. Cour de cassation
Arrêt du 5 février 2002
19 novembre 2016
Interviews
Pour réguler l'espace numérique : la solution de "l'interrégulation"
3 avril 2002
Arrêt du 3 avril 2002
31 mai 2011
Arrêt du 31 mai 2011, M. A., X.
Mise à jour : 30 mars 2011 (Rédaction initiale : 15 mars 2011 )
I. Organisation de manisfestations scientifiques
14. LES STRATEGIES D’ENTREPRISES DANS LES NOUVELLES REGULATIONS
8 juin 2005
L’usage de la loi pour promouvoir l’égalité entre hommes et femmes
Dictionnaire bilingue du Droit de la Régulation et de la Compliance
Responsabilité
17 février 2005
05.1. CEDH
Arrêt 17 février 2005, K.A. c/ Belgique
23 juin 1994
Compte-rendu de l'ouvrage de Gunther Teubner, "Le droit, un système autopoïetique"
