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18 octobre 1999
Conférences
Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics
3 avril 2003
Organisation de manifestations scientifiques
Codirection scientifique scientifique de l'Atelier de la concurrence "Leçons de l'ouverture à la concurrence du secteur éléctrique"
2 mai 2012
Doctrine
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
14 novembre 2013
Mise en échec d'une clause de divisibilité dans un ensemble contractuel comportant une location financière : la bonne solution ?
12 mai 2016
Enseignements
Droit de la Compliance : Bibliographie de base et Bibliographie approfondie
10 août 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
L'utilité pratique d'avoir une définition ferme de la "Compliance" (The practical utility of having a firm definition of "Compliance")
21 novembre 2014
Vue retrospective, actuelle et prospective sur la gestation pour autrui en France
Mise à jour : 13 avril 2011 (Rédaction initiale : 13 avril 2011 )
8. Droit de la Régulation
8-2.4. Les autorités de régulation confrontées à la Convention européenne des droits de l’homme
24 juin 2021
Compliance : sur le vif
📧 Ce que montre la suspension professionnelle de Giuliani, judiciairement prononcée le 24 juin 2021 : l'articulation en trois temps : le temps de la réaction en Ex Ante de l'entreprise, la suspension disciplinaire par le juge et le contrôle à venir par la profession
28 février 2024
Publications
📝Circuler dans le temps pour mettre en phase Compliance et droits de la défense, in 🕴️M.-A. Frison-Roche et 🕴️M. Boissavy (dir.), 📕Compliance et droits de la défense. Enquête interne - CJIP - CRPC
