Résultats de la recherche (4612 fiches)

13 novembre 2025

Interviews

💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"

Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )

Philosophie et Théorie du Droit

10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi

26 novembre 2010

Publications

Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"

2 septembre 2020

Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation

Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)

1 mars 2023

Interviews

💬Les juges vont être de plus en plus présents dans le droit de la compliance

14 février 2018

Doctrine

Les propositions de la professions comptable pour le plan pour la croissance et la transformation des entreprises

25 août 2021

Doctrine

📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game

Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

E.1. Monographies publiées dans la presse ou dans des ouvrages juridiques

23. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième Forum de la Régulation

Mise à jour : 14 avril 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )

8. Droit de la Régulation

8-2.26. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation

15 décembre 2021

CV Antéchronologiques

🕴️CV antéchronologique de Marie-Anne Frison-Roche (𝒎𝒂𝒇𝒓) : année 2021

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