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23 mars 2021
Soft Law
Électricité: le devoir de lucidité
30 septembre 2017
Blog
Véronique Magnier sort la nouvelle édition de son "Droit des sociétés" : on comprend la nouvelle architecture de cette matière
31 octobre 2017
Publications
📝La résolution bancaire entre droit commun des procédures collectives et droit commun de la régulation, in 📗Mélanges en l'honneur de Jean-Luc Vallens
22 mai 2018
Doctrine
Compliance et droit des données personnelles
27 avril 1996
Le temps dans la procédure
1 juin 2005
Conférences
Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final
24 juin 2001
La portée de la réglementation d’ordre public dans le domaine de la construction et du bâtiment
13 mai 1998
Introduction sur le contrat et la responsabilité, in "Les transformations de la régulation juridique"
11 mars 2004
D.1. Participation à des publications collectives juridiques
L’art législatif requis par les nouvelles régulations économiques
31 mai 2018
La garde de l’unité de la personne dans un système a-moral, in "Droit & Ethique"