Résultats de la recherche (4392 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
23 avril 1995
Doctrine
Le consentement sans l'échange : le contrat de société
2 avril 2016
Blog
Un couple paie par avance l'agence mexicaine qui organise une GPA multiple. Quand il arrive, l'agence est partie avec tout l'argent. Comment repartir avec les enfants fabriqués ?
9 septembre 2014
JUSTICE : L' "affaire Grégory", erreur judiciaire ou mystère judiciaire ?
20 novembre 2012
Jérome Cahuzac plaide par avance contre Google
17 mars 2011
Conférences
Qu’est ce qu’agir de façon neutre ?, in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique"
13 avril 2018
Compliance et cas pratique : le "cas Alstom"
1 juillet 1990
📗L'acte juridique conjonctif en droit privé français
1 mars 2018
Le tiers-corps. Réflexions sur le don d'organes
13 juin 2016
Vient de sortir la nouvelle édition de l'ouvrage de Michel Véron : Droit pénal des affaires
7 décembre 2006
J.1 Thèse soutenues
6. Le raisonnement économique du juge
