Résultats de la recherche (4608 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
18 octobre 2007
Conférences
La profession notariale dans la perspective d'un marché globalisé et régulé
22 octobre 1998
Une définition juridique commune de la régulation, in "Les autorités administratives indépendantes et la concurrence"
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
26 novembre 2010
Publications
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
24 novembre 2005
L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"
