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26 mars 2014
Conférences
Les enjeux de la régulation, in La régulation juridique du secteur ferroviaire, enjeux et perspectives
17 mars 2021
🎤 Les potentialités du Droit de la Compliance
25 août 2021
Doctrine
📝 Le droit de la régulation numérique marginalisera-t-il le droit de la concurrence ? Réflexions à la lumière de l’affaire Epic Game
28 février 2018
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
27 octobre 2011
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
1 septembre 2022
📝Compliance et Souveraineté : relation ambigües, in 🕴️M.-A. Frison-Roche (dir.), 📕Les Buts Monumentaux de la Compliance
30 mai 2012
Chaïm Perelman (1912-2012). De la nouvelle rhétorique à la logique juridique
21 juillet 2018
Publications
📝 Le Droit de la Compliance au-delà du Droit de la Régulation
2 mai 2012
Nouvelles-Calédonie et Polynésie française : les "lois du pays" (de la spécialité législative au partage du pouvoir législatif)
