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28 février 2018
Doctrine
La souveraineté numérique. Le concept, les enjeux
27 octobre 2011
La renonciation contractuelle aux droits fondamentaux
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
19 avril 2017
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
26 novembre 2010
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
9 mars 2022
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
