Résultats de la recherche (4612 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
19 avril 2017
Doctrine
Les objectifs de la régulation et de la concurrence ou de l'esthétique du double
20 mai 2017
Blog
Relation purement sadienne à la loi : "Enquête sur un citoyen au-dessus de tout soupçon"
23 août 2005
Publications
La théorie de l’action comme principe de l’application dans le temps des jurisprudences, in "A propos de la rétroactivité de la jurisprudence"
9 mars 2022
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
24 novembre 2005
Conférences
L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
22 mars 2000
Le contrat d’incubation, in "La loi sur l'innovation et la création d'entreprises innovantes"