Résultats de la recherche (4589 fiches)
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Cliquez sur le lien de confirmation contenu dans celui-ci pour finaliser votre inscription.
Un email de confirmation vient d'être envoyé. Veuillez cliquer sur le lien à l'intérieur pour accéder à la page des réglages.
Mise à jour : 26 avril 2011 (Rédaction initiale : 26 avril 2011 )
Philosophie et Théorie du Droit
10-2.6. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi
9 mars 2022
Doctrine
Faire de la place financière de Paris une référence pour la transition climatique : un cadre d'actions
13 novembre 2025
Interviews
💬"Ordonner la Compliance : pourquoi le faire et comment le faire ?"
26 novembre 2010
Publications
Ambition et efficacité de la régulation économique in "Le droit face au risque financier"
2 septembre 2020
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
Compliance & Droit souple de la régulation, sécurité juridique et coopération: exemple de la nouvelle ligne directrice de U.S. Financial Crimes Enforcement Network sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme (Compliance & Regulatory Soft Law, legal Certainty and Cooperation: example of the U.S. Financial Crimes Enforcement Network new Guidelines on AML/FT)
📝De l’abdication de la Loi, in 📙Les métamorphoses de la loi
30 juin 1990
Organisation de manifestations scientifiques
Direction scientifique du colloque "La justice pénale face à la délinquance économique et financière"
24 novembre 2005
Conférences
L’année de la régulation, in "Actualité du droit de la concurrence"
16 décembre 1999
L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’État, in "La réforme de l'État"
14 octobre 1999
La régulation de l’Internet par le droit économique, in "La communication audiovisuelle et Internet"
