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21 décembre 1997
Publications
La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré
Enseignements antérieurs
Enseignements antérieurs délivrés à l'Université Paris-Dauphine : en poste 1996 - 2000
11 février 2022
Compliance : sur le vif
📧 L'apport du Droit de la Compliance à l'action humaine sur les Océans
29 juin 2022
Interviews
💬 Droit à l’avortement : « Le processus de sécession est dans la décision »
Doctrine
📝L’éducation à la concurrence des monopoleurs publics par la sanction des abus « d’infrastructures essentielles »
5 mai 2024
Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation
📧Ne pas confondre process de conformité et Droit de la Compliance: les conséquences pratiques
7 décembre 2012
01. Conseil constitutionnel
Décision QPC du 7 décembre 2012, Société Pyrénées services et autres
4 octobre 1958
France
Article 68
20 novembre 1991
02. Cour de cassation
Arrêt du 20 novembre 1991
22 février 1978
Arrêt du 22 février 1978, affaire dite du Poussin
